J.O. 165 du 19 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 juillet 2007 relatifs à des sociétés d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0760042A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 juillet 2007 :

Mlle Monrocq (Sandrine, Séverine, Géraldine) est nommée huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Yvette Pichard, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Pierre-Montlimart (Maine-et-Loire).

Le retrait de Mlle Pichard (Yvette, Claudine), huissier de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Yvette Pichard, huissier de justice associé, est accepté.

La raison sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Yvette Pichard, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Maître Sandrine Monrocq, huissier de justice associé ».